1. Introduction
1.1 Royal Rabbit Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et aux promotions. Il incombe à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Royal Rabbit Casino implique que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Royal Rabbit Casino.
2.2 L’âge minimum exigé pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays absents de la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Royal Rabbit Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (carte de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et peut entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs utilisateurs souhaitent jouer sur notre site depuis un même réseau informatique (internats, maisons partagées, etc.) ou un même domicile, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des déclenchements inutiles de nos procédures de sécurité.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit être le nom légal et correspondre à l’identité du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à ce que le solde soit épuisé.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs conservent la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent contacter impérativement le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 L’ensemble des comptes doit faire l’objet d’une vérification afin d’attester de l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder aux fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable une vérification complète du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF, mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN ainsi que le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes de Royal Rabbit Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée visant à confirmer l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais imposés pour fournir les vérifications demandées, Royal Rabbit Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les consignes fournies. Chaque lien autorise le dépôt d’un seul document.
3.6 Les renseignements figurant sur les pièces transmises doivent correspondre aux informations saisies par le joueur lors de la création de son compte Royal Rabbit Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre un traitement rapide des vérifications.
3.8 Le délai habituel de vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces demandées. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le plafond par dépôt est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Royal Rabbit Casino à recourir à des prestataires de services de paiement et/ou à des fournisseurs tiers pour le traitement des transactions; il accepte dès lors d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de paiement utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Royal Rabbit Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En décidant de miser de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de pertes financières.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour initier un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimal de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf stipulation contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution d’un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons choisir de régler le retrait par une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de remboursement sur des cartes de crédit non remboursables pourront être effectuées sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception décidée à notre discrétion pour certains joueurs bénéficiant d’un statut particulier.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de bloquer ou de refuser tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et approuvés, sauf si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude qui peut, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, annuler tout ou partie des fonds. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage courtois et respectueux envers les membres de l’équipe Royal Rabbit Casino. Tout comportement abusif ou jugé inapproprié pourra entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence appropriée sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont transmis, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utilisions les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour réaliser des recherches publiques et pour effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos procédures de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué sur ce compte avant l’achèvement de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous procèderons au remboursement des fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en tout ou partie, afin de nous conformer à une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir les renseignements et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer de nouveaux fonds avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués durant la période seront bien entendu pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir, à sa discrétion, de restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option de « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à l’activation de cette mesure, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra retrouver la disponibilité de ses fonds une fois la période de gel écoulée.
9.3 Toutes les restrictions ou exclusions prennent effet immédiatement dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.royalrabbitcasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de caisse, qui ne peuvent être modifiées ou annulées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données à caractère personnel pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels qu’indiqués dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Royal Rabbit Casino s’assure que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des exigences réglementaires applicables. Ceci nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et adaptées. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins de contrôle lorsqu’une telle communication est requise par des obligations légales. Royal Rabbit Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées de façon sécurisée, conformément aux obligations légales de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Royal Rabbit Casino est tenu de conserver une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Royal Rabbit Casino doit garder l’ensemble des informations soumises lors de l’inscription ainsi que les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront donc conservées pendant la période requise par la législation et la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Royal Rabbit Casino nécessite l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur Web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à améliorer l’expérience de jeu et à personnaliser la navigation. Veuillez noter que le site web www.royalrabbitcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Royal Rabbit Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des lettres d’information et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour déposer toute réclamation ou signaler tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé concernant le résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être exigé pour une mise déjà engagée.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les ruptures de câbles optiques, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des, ou en relation avec les présentes conditions générales, ou résultant de leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les services de la plateforme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et si la législation en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances ou du Curaçao. Royal Rabbit Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 Royal Rabbit Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison des limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs indiqués ci-dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez Royal Rabbit Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et uniquement pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Royal Rabbit Casino, accroître vos chances de gains ou que vous ayez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. Dès lors, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant notamment, mais sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits d’un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont gardés sur des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
14.3 Après avoir soumis une contestation concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé représentera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de transfert en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué dans son intégralité et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
